AVIS JURIDIQUE

Cet avis juridique régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web www.istobal.com, ci-après « le site Web », appartenant à ISTOBAL, SA, ci-après « ISTOBAL », domicilié à l’Alcudia (VALENCIA), Avda. Conde de Serrallo, 10, CP 46250, avec CIF A46011276 et inscrite au Registre du Commerce de Valencia, volume 3319, feuillet 134, page V8840, section générale du livre de sociétés 632.Vous pouvez contacter ISTOBAL par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus, ou si vous le préférez, à travers la section contact du site Web, par téléphone au (+34) 962 997 940 ou par e-mail à l’adresse istobal@istobal.com.L’accès et l’utilisation du site Web vous confère le statut d’utilisateur, ce qui implique le respect de cet avis juridique tel que publié au moment de votre accès au site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce dernier, vous devrez vous abstenir d’accéder au site Web ou d’utiliser les services qui y sont fournis.Cet avis juridique est régi par les principes de légalité et de bonne foi, l’utilisateur s’engageant à utilisateur le site Web et l’information ou les services fournis conformément à la loi, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public. L’utilisation non autorisée des informations présentes sur ce site Web, leur revente et toute violation des droits de tiers donneront lieu aux responsabilités prévues par la loi.ISTOBAL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du site Web, ainsi que son avis juridique. ISTOBAL recommande dès lors à l’utilisateur de lire attentivement cet avis juridique chaque fois qu’ils accède au site Web.L’accès à certains contenus, produits et/ou services offerts sur le site Web peut être soumis à certaines conditions spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient cet avis juridique. Par conséquent, avant d’accéder et/ou d’utiliser ces contenus, produits et/ou services, l’utilisateur doit également lire attentivement les conditions particulières correspondantes. En cas de conflit entre les dispositions du présent avis juridique et les conditions particulières de chaque service, ce sont ces dernières qui prévalent.ISTOBAL n’est pas responsable de la mauvaise utilisation ou du détournement du contenu ou des informations publiées sur le site Web. L’utilisateur reconnaît et accepte que toutes les informations et/ou contenu accessible à travers le site Web le sont pour son utilisation exclusive, personnelle et non transmissible. La cession à des tiers sous tout type et forme de tout ou partie de l’information et/ou du contenu accessible par l’utilisateur à travers le site Web est interdite.Conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi de services de la société de l’information, ISTOBAL pourra envoyer, par courriel ou par tout autre moyen similaire, les informations publicitaires liées à son activité.Droits de propriété intellectuelle et industrielleISTOBAL est le propriétaire unique et exclusif des droits de propriété intellectuelle et industrielle des marques, images, textes, graphiques, animations, programmation et design du site Web ou de tout autre contenu ou éléments de celui-ci, ou bien dispose, le cas échéant, des permis et licences nécessaires à leur utilisation. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès et/ou le téléchargement de tout contenu et/ou élément disponible via le site Web l’est pour son utilisation personnel et non transmissible. Tout acte de reproduction, distribution, publication, mise à disposition ou transformation, ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie de ce contenu ou de ces éléments, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, requiert l’accord préalable écrit de ISTOBAL ou, le cas échéant, de leur propriétaire.Tous les signes distinctifs figurant sur le site Web sont propriété d’ISTOBAL ou comptent sur les permis nécessaires et sont dûment déposés, leur reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, étant interdites sans l’autorisation préalable et expresse de leur propriétaire.L’accès et la navigation sur le site Web ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession des droits ci-dessus de la part d’ISTOBAL ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés.LiensLe site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web exploités par des tiers et donc n’appartenant pas à ISTOBAL, y compris des annonceurs. ISTOBAL n’a pas examiné tous les sites Web liés par hypertexte à ce site Web et ne peut être tenu responsable du contenu ou de l’exactitude de ces sites externes ni de la disponibilité de tels sites ou ressources externes ; et ne cautionne et ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, du traitement des données personnelles ni du contenu de ces sites Web, y compris (sans restriction) toute publicité, produit ou autre matériel ou service du site ou disponible sur ces sites ou ressources, ni des dommages, pertes ou manquements causés ou prétendument causés suite à l’utilisation ou en lien avec l’utilisation ou dépendant de tels contenus, produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.Politique de confidentialité / CookiesPour consulter la politique de confidentialité et la politique sur l’utilisation des cookies cliquer ici.Exemption de responsabilitéISTOBAL a pris les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site Web. Cependant, ISTOBAL ne pourra être tenu responsable de la non-disponibilité du site Web à un moment donné, que ce soit pour des raisons techniques, de maintenance du système, d’interférences, d’interruptions dues aux fournisseurs de services Internet ou toute autre cause ou défaut affectant l’accès, la performance et le fonctionnement du site Web, ni de toute interruption, suspension ou mauvais fonctionnement de celui-ci pour des raisons indépendantes à ISTOBAL.ISTOBAL exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature dus à un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web, à toute fraude modifiant l’utilisation attendue du site Web, à la faillibilité du site Web, et notamment, mais pas exclusivement, à l’impossibilité d’accéder à différentes pages Web ou à celles fournissant le service en question.Istobal ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui puissent causer des altérations dans votre système informatique (software et hardware) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique.ISTOBAL exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant causer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.ISTOBAL ne garantit pas que le contenu du site Web soit mis à jour, complet et exact ou que le contenu ne contienne pas de défauts, d’erreurs et/ou de virus. ISTOBAL ne pourra être en aucun cas être tenu responsable de dommages que les utilisateurs ou des tiers puissent produire sur le site Web.ISTOBAL ne pourra être tenu responsable du contenu ou de l’exactitude et/ou de la qualité des informations fournies par ses employés, ses clients et/ou ses utilisateurs, ni de l’efficacité et/ou de l’utilisation que ces employés, clients et/ou utilisateurs puissent faire du site Web et de l’information qui s’y trouve. ISTOBAL ne pourra être tenu responsable des contributions, des opinions, des jugements, des commentaires ou des contenus que pourraient offrir ses employés, ses clients et/ou ses utilisateurs par l’un des mécanismes mis à leur disposition, en violation des réglementations et/ou les droits de tiers, et ne partage pas nécessairement les opinions et les contenus fournis par ses employés, clients et/ou utilisateurs. La responsabilité juridique est de l’employé, du client et/ou de utilisateur qui provoque l’infraction.ISTOBAL exclut dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de la connaissance par des parties non autorisées de la classe, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les utilisateurs font du site Web ; la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disponibilité, la réception, l’obtention ou l’accès au contenu, et notamment, mais pas exclusivement, pour les dommages qui pourraient résulter de :(I) la violation de la loi, de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées ou de l’ordre public à la suite de la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès au contenu ;(II) la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets commerciaux, d’engagements contractuels de toute nature, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à des tiers, à la suite de la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès au contenu ;(III) l’accomplissement d’actes de concurrence déloyale et la publicité illégale en raison de la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès au contenu ;(IV) le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité du contenu ;(V) l’inadaptation à toute fin et le non accomplissement des attentes générées par le contenu ;(VI) le défaut, le retard dans l’exécution, l’exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque raison que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats avec des tiers par le biais de ou en lien avec l’accès au contenu ;(VII) les vices et les défauts de tout type affectant le contenu transmis, distribué, stocké, mis à disposition, obtenu ou autrement transmis ou mis à disposition, reçu, obtenu ou accessible via le site Web.Loi applicable et juridiction :Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois espagnoles. En cas de litige ou de différend, seuls les tribunaux de Valencia seront compétents, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction.